Conditions Générales d'Utilisation

Politique relative aux cookies

La politique relative aux cookies est consultable en cliquant sur ce lien : Cookies

Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité est consultable en cliquant sur ce lien : Politique de confidentialité

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’Utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes CGU et de toute réglementation ou loi applicable.

EasyJobs se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou une partie des CGU sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.

Déclaration de l’utilisateur

En visitant le site, l’utilisateur reconnait : avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données.

  • - Avoir connaissance du fait que EasyJobs n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, EasyJobs ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données.
  • - Avoir connaissance du fait que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
  • - Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur internet et qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur le matériel informatique; en conséquence, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus.
  • - Assumer les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations.
  • - Avoir lu et accepté irrévocablement les présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages d’offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs. La reproduction l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs titulaires constitue un délit pénalement répréhensible.

Copyright

L’ensemble du site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive d'EasyJobs.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du site incluant notamment, mais non limitativement, EasyJobs, ainsi que les noms commerciaux détenus par nos partenaires est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Données personnelles

Fidèles au principe de transparence, toute l’information sur les traitements de données personnelles pouvant vous concerner est rassemblée sur notre site internet.

Cookies

L'internaute est informé de l'enregistrement de cookies sur son terminal par un pop-up dès son arrivée sur le site. En continuant sa navigation sur le site sans personnaliser les préférences concernant les cookies, l'internaute accepte le dépôt de ces cookies et la collecte des informations de son terminal.

Les cookies servent à garantir votre authentification, mémorisation des consultations et personnalisation des offres proposées.

Cette page permet de désactiver ces cookies, à tout moment et ce gratuitement. Toutefois il est rappelé que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Également, lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur son équipement terminal.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de son navigateur de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (recommandations de la CNIL).

Responsabilité d'EasyJobs

EasyJobs au sens de l’article L233-3 et L233-16 du code de commerce n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent site et déclinent toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

EasyJobs ne garantit pas à l’utilisateur l’existence ou la disponibilité de toute offre d’emploi mentionnée dans le présent site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre d’emploi obtenue par le biais du présent site.

EasyJobs ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un utilisateur, ni que l’utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.

En utilisant le présent site, l’utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

EasyJobs n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’utilisateur, la responsabilité d’EasyJobs ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du site ou de l’internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.

L’utilisateur reconnait notamment qu’EasyJobs ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

  • L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à EasyJobs ou à des tiers du fait de son utilisation des services. L’utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à EasyJobs du fait des préjudices causés.
  • EasyJobs se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • EasyJobs ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur du fait de l’usage des services et de tout service accessible via internet.
  • EasyJobs ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites web et des informations consultées sur lesquels EasyJobs n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Concernant les offres d’emploi, il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » vaut contrat de travail, le présent site ne permet pas la conclusion d’un contrat de travail à distance.

Par ailleurs, EasyJobs supprimera les comptes et bloquera l’accès au site à tout utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. EasyJobs se réserve le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué.

L’utilisateur est avisé qu’EasyJobs fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits d’EasyJobs ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de EasyJobs serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, EasyJobs pourra appeler ce dernier en garantie.

EasyJobs ne garantit pas que le site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le site. De manière générale, EasyJobs ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du site par un utilisateur non conforme.

De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.

L’utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’utilisateur garantit EasyJobs, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L’utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

Code utilisateur et mot de passe

L’utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que l’utilisateur en question utilise pour avoir accès aux services. En conséquence, l’utilisateur se reconnait être le seul et unique responsable à l’égard d’EasyJobs de tous actes effectués à partir de son compte.

Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte sur le site, il accepte d’en informer EasyJobs sans délai en utilisant le « formulaire de contact ».

Accès aux services

L’accès aux services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception de l’assistance par email et dans l’hypothèse d’évènement de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.

Toutefois, certains services sont exclusivement réservés aux membres du site. EasyJobs peut être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.

EasyJobs se réserve le droit de refuser toute souscription aux services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

Bandeaux publicitaires

Le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, l’utilisateur accepte qu’EasyJobs affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Statistique du trafic

Le site https://www.easyjobs.fr est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Matomo. EasyJobs utilise par conséquent un système de marqueurs qui lui permet de recueillir des données statistiques sur le site afin d’améliorer la qualité des services et l’ergonomie du site. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services.

Dispositions diverses

Les droits et obligations d’EasyJobs résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment par EasyJobs à un tiers de son choix.. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera aucune conséquence sur les autres stipulations.

Si un Utilisateur trouve sur le site une information erronée et/ou d’une information dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, EasyJobs remercie l’utilisateur de bien vouloir l’avertir en utilisant le « formulaire de contact ».

Loi et Juridiction applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent site web, l’utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.