Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur et contact

EasyJobs est édité par Daniel Frinchi, personne physique, domicilié 22 Boulevard de Lorraine, 57500 Saint-Avold, France. Le directeur de la publication est Daniel Frinchi. Le contact s’effectue au moyen du formulaire disponible sur EasyJobs. La politique relative aux cookies complète les présentes CGU.

Données personnelles

Les traitements de données, leurs finalités, bases juridiques, destinataires, durées et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site EasyJobs, de ses espaces candidat et employeur, de la publication et consultation d’offres, de la création ou du dépôt de CV, des candidatures et des services techniques associés. L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU et des lois applicables.

EasyJobs peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur le site. Toute modification substantielle affectant un compte ou un service sera portée à la connaissance des utilisateurs concernés par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsqu’une information préalable est requise.

Comptes et utilisation du service

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées à jour et utiliser le compte correspondant à sa qualité de candidat ou d’employeur. Un compte est personnel et ne peut être créé ou utilisé pour usurper l’identité d’un tiers, contourner une suspension ou détourner les services de leur finalité.

• Le candidat demeure responsable de l’exactitude de son profil, de son CV, de ses pièces jointes et des informations transmises dans ses candidatures.
• L’employeur garantit être habilité à agir pour l’entreprise indiquée et disposer des droits nécessaires sur les offres, textes, marques et logos publiés.
• Il est interdit de publier des offres discriminatoires, trompeuses, illicites, inexistantes, déjà pourvues ou étrangères à une véritable activité de recrutement.
• Il est interdit de transmettre des logiciels malveillants, d’extraire massivement des données, de perturber le service ou de tenter d’accéder sans autorisation à un compte ou à un système.
• L’acceptation des CGU n’est pas irrévocable : l’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et supprimer son compte, sous réserve des obligations légales et des droits déjà acquis.

Marques

Les marques, dénominations, logos, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur une offre n’emporte aucun transfert de droits. Toute reproduction ou utilisation doit respecter le Code de la propriété intellectuelle et les autorisations accordées par les titulaires.

Copyright

La structure du site, son code, ses éléments graphiques et les contenus créés par EasyJobs sont protégés par la législation française relative au droit d’auteur et aux bases de données. Les contenus fournis par les utilisateurs ou partenaires restent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du site incluant notamment, mais non limitativement, EasyJobs, ainsi que les noms commerciaux détenus par nos partenaires est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Offres, CV et candidatures

EasyJobs met à disposition une infrastructure de publication, de recherche et de mise en relation. Les offres peuvent provenir directement d’employeurs, de partenaires, de systèmes de multidiffusion, de l’API EasyJobs ou de sources publiques autorisées. Le candidat décide de postuler et vérifie l’identité de son interlocuteur avant de transmettre des informations supplémentaires. Un employeur recevant une candidature devient responsable de l’utilisation et de la conservation qu’il en fait.

Cookies

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification et à la conservation des choix peuvent être utilisés sans consentement. Les autres traceurs ne sont déposés qu’après un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Continuer à naviguer, faire défiler une page ou fermer l’interface ne vaut pas consentement. Accepter et refuser doivent être proposés avec le même degré de simplicité.

Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’accès au service principal. Le refus de certains éléments strictement fonctionnels peut toutefois rendre indisponible la fonctionnalité correspondante.

Le choix de consentement ou de refus est mémorisé pendant une durée limitée afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite. Il peut être modifié ou retiré à tout moment depuis l’interface de gestion du consentement.

Les informations détaillées sur Matomo, Google AdSense, Cloudflare, les finalités et les durées figurent dans la politique relative aux cookies et aux traceurs. Les réglages du navigateur constituent un moyen complémentaire de contrôle.

Responsabilité d'EasyJobs

EasyJobs apporte un soin raisonnable au fonctionnement du service, à la sécurité et au traitement des signalements. Sa responsabilité reste régie par le droit commun et ne peut être exclue en cas de faute, de manquement à une obligation légale, de dommage corporel, de dol ou de faute lourde.

EasyJobs ne garantit pas à l’utilisateur l’existence ou la disponibilité de toute offre d’emploi mentionnée dans le présent site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre d’emploi obtenue par le biais du présent site.

EasyJobs ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un utilisateur, ni que l’utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.

Les offres et contenus fournis par des tiers peuvent comporter des erreurs ou devenir obsolètes. EasyJobs peut les corriger, les suspendre ou les retirer après vérification, mais l’utilisateur doit apprécier leur pertinence et signaler toute anomalie.

EasyJobs ne répond pas des interruptions ou dommages exclusivement causés par un cas de force majeure, le réseau de l’utilisateur, un prestataire tiers hors de son contrôle raisonnable ou un usage non conforme. Cette limitation ne prive pas un consommateur des garanties et recours impératifs prévus par la loi.

Dans les limites permises par la loi, chaque partie répond des dommages directs et prévisibles résultant de ses propres manquements. En particulier :

• L’utilisateur répond des contenus qu’il publie et des dommages directement causés par une utilisation illicite ou frauduleuse du service.
• EasyJobs n’est pas partie au contrat de travail ni aux négociations entre candidat et employeur et ne garantit ni entretien, ni embauche, ni résultat de recrutement.
• Les services et liens externes sont soumis aux conditions de leurs éditeurs ; EasyJobs n’est responsable que de ses propres contenus et obligations.
• Aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits impératifs d’un utilisateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

EasyJobs ne conclut aucun contrat de travail au nom des utilisateurs. La validité et la forme d’un contrat relèvent du candidat, de l’employeur et des règles applicables ; une signature électronique ne peut être écartée au seul motif qu’elle n’est pas manuscrite.

EasyJobs peut avertir, limiter, suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite, fausse offre ou violation grave ou répétée des CGU. Sauf urgence, obligation légale ou risque pour autrui, l’utilisateur sera informé du motif et pourra présenter ses observations.

EasyJobs ne communique des données d’identification, adresses IP ou journaux qu’aux autorités ou destinataires légalement habilités, sur une base juridique valable, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

EasyJobs ne garantit pas que le site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Estimations salariales et données statistiques

Le site EasyJobs peut afficher, à titre purement indicatif, des estimations de rémunération pour certaines offres d’emploi lorsque le recruteur n’a pas communiqué de salaire.

• Nature des données : Ces estimations sont générées automatiquement à partir d’un modèle statistique interne fondé notamment sur l’analyse d’offres comparables, l’intitulé du poste et la localisation géographique (ville, département, région selon les données disponibles).
• Valeur non contractuelle : Les montants affichés constituent uniquement une indication générale. Ils ne sauraient être interprétés comme une promesse d’embauche, une garantie de rémunération, ni un engagement de la part de l’employeur ou d’EasyJobs. La rémunération effectivement proposée relève exclusivement de l’employeur et, le cas échéant, de la négociation avec le candidat.
• Limites : Malgré le soin apporté à la mise à jour de ses modèles, EasyJobs ne garantit ni l’exactitude parfaite, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des estimations affichées. Des écarts peuvent exister entre l’estimation indiquée et la rémunération réellement proposée.
• Signalement : Tout employeur ou représentant habilité peut demander un réexamen, une correction ou la suppression d’une estimation qu’il estime inexacte ou inappropriée, en contactant le service support d’EasyJobs et en fournissant les éléments justificatifs utiles.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le site. De manière générale, EasyJobs ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du site par un utilisateur non conforme.

De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.

L’utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’utilisateur peut être tenu de réparer les dommages directs démontrés résultant d’une violation fautive des présentes CGU, dans les conditions du droit commun. Aucune indemnisation automatique, illimitée ou « à première demande » n’est due.

Code utilisateur et mot de passe

L’utilisateur doit choisir un mot de passe robuste, le conserver confidentiel et ne pas partager sa session. Il n’est pas automatiquement responsable de toute opération réalisée depuis son compte lorsqu’elle résulte d’une faille imputable au service ou d’un accès frauduleux qu’il n’a pas provoqué.

Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte sur le site, il accepte d’en informer EasyJobs sans délai en utilisant le « formulaire de contact ».

Accès aux services

EasyJobs s’efforce de rendre le site accessible de manière continue, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou force majeure.

Toutefois, certains services sont exclusivement réservés aux membres du site. EasyJobs peut être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.

EasyJobs peut refuser ou différer une inscription pour un motif légitime, notamment une fraude, une usurpation, une incompatibilité technique, une sanction antérieure ou le non-respect des conditions d’accès. Les décisions ne peuvent être fondées sur un critère discriminatoire prohibé.

Bandeaux publicitaires

Le site peut afficher des annonces fournies notamment par Google AdSense. L’affichage d’une publicité n’implique pas l’approbation de son annonceur par EasyJobs. La personnalisation et la mesure publicitaires dépendent des choix exprimés dans la plateforme de consentement.

Statistique du trafic

EasyJobs utilise Matomo en version auto-hébergée afin de mesurer l’audience et d’améliorer le service. Les adresses IP sont anonymisées sur deux octets avant leur utilisation, les données d’inscription ne sont pas utilisées pour enrichir les statistiques d’audience et un mécanisme d’opposition est disponible dans la politique de confidentialité. Les durées de conservation et les autres paramètres sont détaillés dans la politique relative aux cookies.

Dispositions diverses

EasyJobs peut transférer tout ou partie du service à un successeur, sous réserve d’en informer les utilisateurs lorsque la loi l’exige et de préserver leurs droits. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Si un Utilisateur trouve sur le site une information erronée et/ou d’une information dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, EasyJobs remercie l’utilisateur de bien vouloir l’avertir en utilisant le « formulaire de contact ».

Loi et Juridiction applicables

Les présentes CGU sont régies par la loi française, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales de procédure et de compétence territoriale. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée aux consommateurs ou aux non-professionnels.